Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site par www.levenement.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : LÉVÉNEMENT – mention légale – N° de siret : 814 503 678 00017

– adresse : 11 rue Friant 75014 Paris

Créateur : Agence 810

Hébergeur : ovh.com

Compliance Policy

LÉVÉNEMENT agit en conformité avec les réglementations en vigueur, qu’il s’agisse de lois, de réglementations nationales, européennes ou internationales, de conventions/textes réglementant l’activité des fédérations professionnelles, notamment dans les domaines suivants :

Le respect des règles de concurrence (ententes et abus de domination, concurrence déloyale…) ;

La prévention de la corruption, des délits financiers, des délits d’initiés, des conflits d’intérêts ainsi que des risques environnementaux et sociaux ;

Le respect des bonnes pratiques des affaires (note de frais, dons, cadeaux etc.) ;

La protection des données ;

La protection de la propriété intellectuelle (marques, brevets, secrets de l’entreprise, droit à l’image) ;

La prévention de la responsabilité sociale, sociétale, du développement durable ;

La prévention de la responsabilité et des exigences vis-à-vis des fournisseurs (salaires et temps de travail équitables, refus du travail des enfants, sécurité, liberté d’association)…

LÉVÉNEMENT fait ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre les procédures et moyens nécessaires au respect de ces réglementations.