• Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
• Décret n° 2022-170 du 11 février 2022 modifiant le décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
• Décret n° 2022-111 du 2 février 2022 instituant une aide dite « coûts fixes consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19
• Loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
• Décret du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
• Crise sanitaire : les mesures de soutien pour les entreprises impactées par la reprise épidémique
• Evolution du Fonds de Solidarité pour mai, juin, juillet et août 2021
• Quelles aides pour les entreprises dans les prochains mois ?
• Simplification de l’accès au dispositif “coûts fixes”
• Protocole sanitaire renforcé pour l’événementiel professionnel (février 2022)
• Protocole sanitaire renforcé pour les traiteurs événementiels (janvier 2022)
• Protocole sanitaire renforcé pour les lieux événementiels
