Marchés publics : la Filière Communication développe des lignes de conduite pour des consultations plus responsables

MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS DE COMMUNICATION/CRÉATION

LA FILIÈRE COMMUNICATION DÉVELOPPE
DES LIGNES DE CONDUITE POUR DES CONSULTATIONS
PLUS RESPONSABLES ET ATTRACTIVES

Ce mercredi 12 avril 2023, Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises, Mercedes Erra, Présidente de l’association pour les actions de la Filière Communication et Julien Roset, administrateur et responsable du projet pour la Filière Communication, Président de l’UCC Grand Sud, ont présenté les « Lignes de conduite pour des consultations plus responsables et attractives » dans les marchés publics de prestations de communication/création. Les principaux représentants de ces organisations étaient également présents lors de la présentation du 12 avril pour affirmer leur position favorable à ce projet inédit pour le secteur de la communication.

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Ce document est le résultat de la médiation initiée fin 2021 à la demande de la Filière Communication et pilotée par le Médiateur des entreprises.

Ces échanges ont permis notamment de produire les « Lignes de conduite » permettant d’optimiser chaque consultation publique de communication/création en appliquant les bonnes pratiques fondées sur les lois et réglementations en vigueur, ainsi que sur les conseils des professionnels. Les Lignes de conduites abordent, entre autres, les sujets de la présélection des candidats, de l’indemnisation, des cas de figure dans lesquels elle est obligatoire et de ses méthodes de calcul, mais aussi de la gestion des droits d’auteur, de sourçage, des prix, ou encore de la gestion des délais pour éviter de faire peser une pression continue sur les équipes qui travaillent au quotidien pour des acheteurs publics. Il est également question de la prise en compte de critères RSE ou environnementaux comme l’impose la loi « Climat et Résilience ».

Le document présente également une évaluation des impacts d’une consultation menée selon les principes des Lignes de conduite comparativement à une procédure qui ne prévoit ni présélection, ni indemnisation des candidats non retenus. Le résultat est flagrant, la consultation responsable permet de réduire de 95% le coût économique supporté par les entreprises candidates, et d’environ 70% l’empreinte carbone générée par la consultation. Ceci sans sacrifier les ressources financières de l’acheteur et avec un processus qui lui permette de sélectionner plus efficacement un titulaire.

Si les Lignes de conduite ont été conçues pour les marchés publics, ses principes et ses vertus peuvent être appliqués pour le secteur privé avec les mêmes résultats.

Elles sont disponibles sur le site internet de la Filière Communication : https://filiere-communication.org/consultations-publiques/

Une boîte à outils est également disponible sur le site pour que les acheteurs publics puissent télécharger librement des ressources utiles pour rédiger les consultations. Même s’il y a aujourd’hui peu de ressources téléchargeables, la boîte à outils sera enrichie régulièrement. Il est d’ailleurs possible de proposer des ressources à la Filière Communication afin de les partager ensuite sur le site.

Pour que ces bonnes pratiques entrent en application le plus massivement possible, il est essentiel de faire connaître et de diffuser les Lignes de conduite. À cet effet, il sera organisé dans les mois qui viennent plusieurs événements en région afin de présenter la démarche, en commençant dès demain (13 avril) à l’occasion du Com’ en Or Day organisé à Lille.

LISTE DES PARTICIPANTS À LA MÉDIATION RÉALISÉE SOUS L’ÉGIDE
DU MÉDIATEUR DES ENTREPRISES :

Parties prenantes de la Filière Communication

Ministère de la Culture

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

AACC – ADC – APACOM – ARPP – COM-ENT – LÉVÉNEMENT – Place de la Communication

UCC Grand Est – UCC Grand Sud

Représentants des acheteurs publics

Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Économie, des Finances

et de la Souveraineté industrielle et numérique –

Association des Maires de France

Cap’Com – Communicants Publics Méditerranée

Communication publique

Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales

Autres organisations professionnelles de la communication

Alliance France Design – AzurProCom’ – Cercle Com – Club Bretagne Communication
Club de la Com – Leads – REPÈRE Méditerranée